Propriété intellectuelle & musique — ZikQuiz

Version 1.1 — 10 juillet 2026. Ce document formalise la ligne juridique musicale du projet (non négociable, décision produit) et la procédure de retrait ouverte aux ayants droit. Validé par un conseil juridique le 11 juillet 2026.

1. Ce que fait ZikQuiz avec la musique

ZikQuiz est un jeu de reconnaissance musicale. Pour les vraies chansons, le Service utilise exclusivement :

• les extraits promotionnels officiels d'environ 30 secondes (« previews ») mis à disposition par Apple (iTunes Search API / Apple Music) et Deezer (API publique), diffusés en continu directement depuis leurs serveurs ;
• les métadonnées publiques (titre, artiste, pochette) fournies par ces mêmes API ;
• des liens sortants vers les pages officielles des titres (Apple Music, Deezer) pour l'écoute complète, au bénéfice des artistes et des plateformes.

2. Ce que ZikQuiz ne fait jamais

• Aucun hébergement d'enregistrement protégé : pas de copie serveur, pas de CDN maison, pas de redistribution des previews. (Le seul cache est un cache technique temporaire sur l'appareil de l'utilisateur, nécessaire à la lecture, non accessible à l'utilisateur et purgeable.)
• Aucune transformation : pas de découpage éditorial, pas de remix, pas de séparation de pistes (stems), pas d'extraits allongés. La séparation par instruments est réservée aux morceaux « ZikQuiz Original » générés par IA, propriété de l'éditeur.
• Aucune monétisation directe des enregistrements : la monétisation du jeu porte sur l'expérience (publicité, boutique, abonnement), jamais sur la vente ou la location des extraits.
• Aucune apparence d'affiliation : ZikQuiz n'est ni approuvé, ni sponsorisé par Apple, Deezer, les labels ou les artistes cités.

3. Fondements

• Respect des conditions d'utilisation des API d'Apple (Apple Media Services / iTunes Search API) et de Deezer (Deezer API Terms), qui prévoient l'usage des previews et métadonnées avec attribution et lien vers la plateforme.
• Les droits sur les œuvres, enregistrements, noms d'artistes et pochettes restent intégralement la propriété de leurs ayants droit (auteurs, compositeurs, artistes-interprètes, producteurs, labels, éditeurs).
• Les morceaux « ZikQuiz Original » sont générés par IA sans reprise d'œuvres préexistantes identifiables et appartiennent à l'éditeur (Franck Abouna / Apisnix).

4. Procédure de retrait (notice & takedown)

Tout ayant droit (ou son représentant) qui estime qu'un contenu accessible via ZikQuiz porte atteinte à ses droits peut demander son retrait :

• Contact : contact@zikquiz.com
• Éléments à fournir : identification de l'œuvre et du titulaire des droits, élément(s) en cause dans ZikQuiz (titre/artiste/playlist), justification de la qualité à agir, coordonnées de contact.

Engagements de l'éditeur :

1. Accusé de réception sous 72 heures ouvrées.
2. Retrait du titre du catalogue (déréférencement dans les playlists du jeu) sous 7 jours au plus si la demande est fondée, sans préjudice d'un retrait immédiat par précaution.
3. Information du demandeur une fois le retrait effectué.

NB : les extraits étant servis par Apple et Deezer, un retrait chez ces plateformes entraîne automatiquement leur disparition de ZikQuiz ; la procédure ci-dessus couvre le déréférencement du jeu lui-même.

5. Marques et contenus du jeu

« ZikQuiz », « Sonito », le logo « Z Equalizer », les textes, graphismes, la mascotte et les sons originaux sont protégés au profit de l'éditeur (Franck Abouna / Apisnix) (Accord de Bangui / OAPI et conventions internationales). Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite ; le partage social des résultats de jeu par les joueurs est autorisé et encouragé (usage personnel, non commercial).